1. OBJET

Elise Gesbert - Avem L'intuition créatrice
Entreprise individuelle
Siret 529 228 017 00024 RM 22

La commande en ligne des produits et services proposés sur ce site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente dont il a pu, préalablement, prendre connaissance.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente, d'utilisation et RGPD. Le client en sera informé via le présent site internet avant toute transaction.

2. CONDITIONS EXIGÉES POUR PASSER COMMANDE

Pour passer commande sur ce site le client doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le présent site internet, ne pas être sous tutelle ou sous médicaments pouvant altérer son libre arbitre.

3. DROIT APPLICABLE

Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français pour tout litige.

4. ÉTAPES DE LA COMMANDE

La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :

• Le client sélectionne le produit de son choix correspondant au descriptif du produit et du coût affiché ;
• Le client choisit le mode de paiement par Paypal : carte bancaire ou virement Paypal ;
• Le client est invité à fournir ses coordonnées (nom, prénom, adresse) ;
• Une fois le paiement effectué, le client recevra une confirmation sous 12 heures ouvrables.

5. VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande passée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement Paypal aura donné son accord sur la transaction concernée. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée.

6. ACCUSE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s'adressant à Paypal ou en se connectant sur son compte Paypal.

7. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

La plateforme sécurisée Paypal est dotée d'un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui crypte, via une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client.

8. FORCE MAJEURE

Elise Gesbert dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Elle ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées Paypal.

9. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

10. CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que le client communique sur le présent site internet permettent à Paypal de traiter et d'exécuter ses commandes. Ces informations resteront confidentielles et ne seront pas transmises à un tiers.

Le traitement des données personnelles du client est effectué par Paypal, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

Le Client est informé que les données bancaires ne sont pas transmises à Paypal.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent .

12. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site internet et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs sont la propriété d'Elise Gesbert. Il n'est concédé au client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

13. UTILISATION DU SITE WEB

Elise Gesbert n'est pas responsable si le client ne peut accéder au présent site internet, en raison notamment d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.